Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Le devis que nous vous proposons est valable 1 (un) mois

Article 2 : La signature d’un devis par le client vaut l’acceptation par lui de nos conditions générales

Article 3 : Lorsque le devis est signé par le client, nous nous engageons à commander le plus vite possible les matériaux figurant dans la description de ce devis. Nous ne pouvons cependant pas être tenus responsables des retards de livraison résultant de nos fournisseurs ou des erreurs de livraison que ceux-ci pourraient faire.

Article 4 : La signature du devis entraîne l’engagement pour le client de payer un acompte de 30% du montant total dans les 3 (trois) jours ouvrables qui suivent cette signature. Lors du début des travaux, le client s’engage également à verser 30% dans les 3 (trois) jours ouvrables qui suivent ce début des travaux. Le solde, à savoir 40 %, est à payer selon les modalités prévues à l’article 7.

Article 5 : Pour tout chantier arrêté prématurément par la décision du client, nous nous réservons le droit de demander une indemnité de rupture équivalent à 30% du travail commandé mais non réalisé.

Article 6 : Les marchandises sont reprises et/ou échangées à la condition que nos fournisseurs marquent leur accord sur le sujet.

Article 7 : Toutes nos factures sont payables, sans escompte, au grand comptant, sauf exception explicitement prévue. L’envoi de la facture tient lieu d’invitation à payer.

Article 8 : Toute contestation concernant nos factures doivent être faites par lettre recommandée dans les 15 (quinze) jours qui suivent sa réception.

Article 9 : En cas de retard de paiement, le montant de la facture sera, sans autre mise en demeure, majoré d’un intérêt de retard de 1% par mois.

Article 10 : En cas de contestation, les tribunaux de Namur sont les seuls compétents pour connaître le litige.